Conditions Générales d’Utilisations (CGU)

Dernière mise à jour : le 20 janvier 2023

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1- Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Innoholm met à la disposition de tout Utilisateur (ci-après dénommé “Utilisateur”, “vous” ou “vos”) le Site qui a notamment pour vocation l’information du public sur nos services et nos activités.

2- Accessibilité et utilisation du site

Le site est accessible aux Utilisateurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible dont les pré-requis sont une connexion à internet contractée auprès d’un fournisseur d’accès notoirement connu sur le marché et des équipements et moyens matériel permettant d’accéder et naviguer sur le Site.

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’Utilisateur déclare disposer des connaissances, compétences et moyens techniques nécessaires à l’accès et utilisation du présent Site. L’Utilisateur est seul responsable de son accès au Site.

L’Utilisateur est responsable de l’usage et de la navigation qu’il fait sur le Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive et d’en faire un usage conforme à la législation française et de bonne foi.

Le Site est, en principe, accessible 24h/24 et 7j/7 sans qu’Innoholm et/ou ses fournisseurs ou partenaires ne garantissent sa disponibilité. L’accès au site pourra être interrompu à tout moment, programmé ou non, pour des raisons de maintenance, modification, rectification ou en cas de force majeure.

La responsabilité d’Innoholm ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

3- Propriété intellectuelle

La société Innoholm est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits nécessaires, sur l’ensemble des éléments constituant le Site.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des accords et traités internationaux, l’ensemble des éléments constituant le Site tels que sans limitations, les marques, logos, signes et tout autre contenu sont et restent la propriété exclusive de la société Innoholm. Toute reproduction ou représentation, publication, traduction, publication, copie, intégrale ou partielle des différents contenus et éléments constituant le Site, quel que soit le support ou quel que soit le procédé utilisé sont interdites sans l’autorisation expresse de la Société, sauf exception légale.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Le non-respect des dispositions du présent article est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale engageant, à ce titre, la responsabilité civile ou pénale de l’auteur conformément du Code de la propriété intellectuelle.

4- Responsabilité de l’éditeur

Les informations diffusées sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur le site.

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5- Liens vers des sites tiers

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6- Données personnelles et gestion des cookies

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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le “RGPD”) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles, de limitation du traitement, de retirer le consentement et du droit à la portabilité de leurs données ainsi que de définir des directives relatives à la conservation ou à l’utilisation de leurs données personnelles après leur décès.

Pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs doivent adresser à Innoholm à l’adresse précitée en introduction des présentes CGU un courrier auquel est joint un justificatif de leur identité.

Les Utilisateurs bénéfice également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant la collecte et le traitement de leurs données.

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données des Utilisateurs, nous vous invitons à vous prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

7- Engagements de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte la réputation, le nom ou l’image de la Société, à des fins illicites qui pourraient interrompre, endommager, nuire ou affecter le fonctionnement du site, ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible, ne pas contourner les mesures de sécurité du Site et de ses fournisseurs et sous-traitants.

8- Dispositions diverses

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par la Société Innoholm afin de tenir compte des améliorations apportées au Site, des évolutions règlementaires et de toute modification qui pourraient intervenir dans les conditions d’utilisation.

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